La promesse de vente d'un terrain en lotissement
Vous avez opté pour un terrain en lotissement ? C’est en effet un choix judicieux car gage d’obtenir une parcelle constructible et viabilisée. Voici donc les procédures qui doivent être effectuées concernant la promesse de vente.
La vente de terrains ne peut généralement être conclue qu'après l'achèvement des travaux prescrits par un permis d’aménager, sauf en cas exceptionnel.
Après cette obtention, la promesse de vente peut prendre deux formes différentes.
Dans le cas où le vendeur et l’acquéreur sont sûrs de vouloir conclure la vente, mais qu’il reste quelques points à régler, elle prend la forme d’un compromis de vente. Celui engage définitivement les deux parties.
Si l’acheteur n’est pas encore tout à fait sûr, il vaut mieux signer une promesse unilatérale de vente qui n’engage que le vendeur.
Dans les 2 cas, la promesse de vente peut prévoir des conditions suspensives dont la non réalisation rend inapplicable l'ensemble des engagements souscrits.
Quoiqu’il en soit, une promesse de vente doit stipuler : les coordonnées des deux parties, le descriptif détaillé du terrain, le bornage, les servitudes pesant sur le bien, le montant des honoraires du professionnel chargé de la vente, le prix, la durée de validité de la promesse de vente, la date limite de signature de l’acte de vente, les conditions suspensives et le délai de livraison.
Pour rechercher un terrain en lotissement, visitez le site www.les-terrains.com, site proposant d’afficher les terrains à vendre par géolocalisation.
